Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’accès, la consultation et l’utilisation des informations diffusées sur ce site dédié au collage artistique.
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
Définitions
Les définitions suivantes ont pour but de clarifier le champ d’application et les termes employés dans le cadre des présentes conditions.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant au site, quelle que soit la finalité de la visite ou la nature des contenus consultés.
Le terme « site » fait référence à la plateforme accessible à l’adresse indiquée, dédiée à l’information sur le collage artistique.
Le terme « contenu » recouvre l’ensemble des textes, images, définitions, et illustrations publiés à titre strictement informatif.
Le terme « éditeur » s’applique à la personne morale responsable de la gestion technique et administrative du site.
Usage du service
Le site fournit uniquement des informations sur le collage artistique, sans engagement ni garantie d’exactitude absolue.
Accès au site
Le site est accessible à toute personne, sans restriction d’âge, dans le respect des lois en vigueur.
Aucune inscription ni validation n’est requise pour consulter les contenus.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter le cadre défini par ces conditions lors de la consultation et de l’utilisation du site.
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L’utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations publiées.
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Aucune assistance ou suivi personnalisé n’est assuré dans le cadre de la consultation des contenus.
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L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation ultérieure des informations par les visiteurs.
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Le site ne propose pas de service d’accompagnement, de formation ni de conseil personnalisé.
Usages interdits
L’accès et l’usage du site sont strictement encadrés par les règles suivantes, visant à garantir un usage respectueux et légal.
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L’utilisation du site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées est interdite.
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Toute tentative de collecte massive ou automatisée des données du site est proscrite.
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Il est interdit de publier ou transmettre des contenus contraires aux lois ou à l’ordre public.
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L’accès frauduleux ou non autorisé aux systèmes techniques du site est strictement interdit.
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Toute reproduction, extraction ou usage des contenus à des fins illicites ou diffamatoires est prohibée.
Contenus utilisateurs
Toute contribution éventuelle de l’utilisateur reste de sa seule responsabilité et doit respecter le cadre légal.
Droits de l’éditeur
L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation ou aux présentes conditions.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés relève du droit de la propriété intellectuelle ; toute reproduction non autorisée est interdite.
Traitement des données
Le traitement des données s’effectue conformément à la politique de confidentialité accessible via le lien dédié.
Politique de confidentialitéExclusion de garantie
Aucune garantie de résultat, d’exhaustivité ou d’effet ne peut être associée à l’utilisation des informations publiées sur ce site.
Avertissement général
L’usage des informations du site relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur. Aucune orientation individuelle n’est donnée.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée ou de mauvaise interprétation des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur pour tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site ou de ses contenus.
Résolution des litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage et médiation
Tout litige peut, à défaut de résolution amiable, être soumis à une procédure d’arbitrage selon la législation en vigueur.
La médiation ou l’arbitrage s’effectue dans le respect des textes applicables.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges peut être consultée en cas de différend non résolu.
Plateforme ODRLoi applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Toute contestation relève des tribunaux compétents en France.
Fin d’accès
L’éditeur peut restreindre ou interrompre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification est applicable dès sa publication sur le site.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur. Aucune condition non écrite ne peut être opposée.
Contact
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez le site via les moyens indiqués sur la page dédiée.
E-mail: content@sabeposmioldaureasla.world
Téléphone: +33 8 56-71-85-17
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 20 septembre 2026
Version: 1.0.2026